
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
Adopté
Référence: A9-0047/2023
Date: 09.11.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Harald Vilimsky

Marie Dauchy

France Jamet

Roman Haider

Anders Vistisen

Philippe Olivier

Georg Mayer

Mathilde Androuët

Silvia Sardone

Ivan David

Christine Anderson

Virginie Joron

Thierry Mariani

Jaak Madison

Jordan Bardella

Gerolf Annemans

Jean-paul Garraud

Catherine Griset

André Rougé

Markus Buchheit

Paolo Borchia

Tom Vandendriessche
