
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
Adopté
Référence: A9-0047/2023
Date: 09.11.2023
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 10Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anja Hazekamp

Luke ming Flanagan

Martin Schirdewan

Marina Mesure

Özlem Demirel

Manon Aubry

Younous Omarjee

Giorgos Georgiou

Leila Chaibi

Marc Botenga

Elena Kountoura
