
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
Adopté
Référence: A9-0047/2023
Date: 09.11.2023
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Chiara Gemma

Adam Bielan

Margarita de la Pisa Carrión

Giuseppe Milazzo

Assita Kanko

Denis Nesci

Emmanouil Fragkos

Sergio Berlato

Hermann Tertsch

Johan van Overtveldt

Raffaele Stancanelli

Veronika Vrecionová

Anna Zalewska

Carlo Fidanza

Cristian Terheş

Dominik Tarczyński

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen

Beata Szydło

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Jorge Buxadé Villalba

Charlie Weimers

Pietro Fiocchi

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski
