
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Adopté
Référence: A9-0023/2023
Date: 09.11.2023
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.











