RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen

Adopté

Référence: A9-0023/2023

Date: 09.11.2023

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 4Pour
  • 8Contre
  • 16Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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