PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

Rejeté

Référence: B9-0426/2023

Date: 18.10.2023

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13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 11Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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