
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Rejeté
Référence: B9-0431/2023
Date: 18.10.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Catherine Griset

Gerolf Annemans

France Jamet

Silvia Sardone

Philippe Olivier

Virginie Joron

Roman Haider

Anders Vistisen

André Rougé

Susanna Ceccardi

Christine Anderson

Markus Buchheit

Ivan David

Jordan Bardella

Georg Mayer

Jaak Madison

Marie Dauchy

Harald Vilimsky

Paolo Borchia

Mathilde Androuët

Thierry Mariani

Tom Vandendriessche
