RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

Date: 18.10.2023 · Référence: A9-0025/2023

Résultat global: 573 Pour
573 Pour
36 Contre
16 Abstention
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Numérisation des procédures de visa pour les États Schengen.
  • Plateforme en ligne de l'UE pour les demandes et vérification des données.
  • Délai pour les États membres: 5 ans.
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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