
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa
Adopté
Référence: A9-0025/2023
Date: 18.10.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 15Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Paolo Borchia

Susanna Ceccardi

Anders Vistisen

France Jamet

Markus Buchheit

Tom Vandendriessche

Thierry Mariani

Virginie Joron

Jordan Bardella

André Rougé

Jean-paul Garraud

Marie Dauchy

Gerolf Annemans

Philippe Olivier

Ivan David

Christine Anderson

Mathilde Androuët

Harald Vilimsky

Roman Haider

Jaak Madison

Georg Mayer

Catherine Griset
