RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

Adopté

Référence: A9-0025/2023

Date: 18.10.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 3Pour
  • 15Contre
  • 4Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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