RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Adopté

Référence: A9-0266/2023

Date: 17.10.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 14Pour
  • 0Contre
  • 7Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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