RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles

Adopté

Référence: A9-0075/2023

Date: 17.10.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

11Pour
2Contre
8Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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