RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles

Adopté

Référence: A9-0075/2023

Date: 17.10.2023

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

25Pour
1Contre
0Abstention
4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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