RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil

Adopté

Référence: A9-0267/2023

Date: 05.10.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

17Pour
1Contre
0Abstention
6N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

← Retour au vote ← Vue paginée