Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Date: 04.10.2023 · Référence: A9-0271/2023

substance dangereuse emballage protection de l'environnement produit chimique santé publique étiquetage principe de précaution législation sur les produits chimiques développement durable classification
Résultat global: 483 Contre
137 Pour
483 Contre
6 Abstention
241 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Adaptation du règlement CLP au commerce en ligne et à la mondialisation.
  • Contrôle renforcé des importations de produits chimiques depuis des pays tiers.
  • Accent mis sur la protection de l'environnement et de la santé via de nouvelles règles d'étiquetage.
Amendements
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