RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Adopté

Référence: A9-0265/2022

Date: 03.10.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

13Pour
0Contre
9Abstention
2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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