RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

Adopté

Référence: A9-0265/2022

Date: 03.10.2023

Parti populaire européen (PPE) Logo

EPPParti populaire européen (PPE)

177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 154Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 23N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en