RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Adopté

Référence: A9-0260/2023

Date: 14.09.2023

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

25Pour
0Contre
0Abstention
5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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