RAPPORT contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 6Pour
• 10Contre
• 4Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.