RAPPORT sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes

Adopté

Référence: A9-0262/2023

Date: 13.09.2023

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185 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 119Pour
  • 39Contre
  • 7Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 46 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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