RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable

Adopté

Référence: A9-0199/2022

Date: 13.09.2023

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EPPParti populaire européen (PPE)

176 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 154Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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