RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Adopté

Référence: A9-0237/2023

Date: 12.09.2023

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185 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 146Pour
  • 6Contre
  • 5Abstention
  • 28N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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