RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Référence: A9-0238/2023

Date: 12.09.2023

PfE Identité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe
0 Pour
1 Contre
22 Abstention
0 N'a pas voté
0 Pour
1 Contre
22 Abstention
0 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée