RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021

Adopté

Référence: A9-0179/2023

Date: 13.07.2023

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NIMembres non inscrits (NI)

184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 126Pour
  • 2Contre
  • 1Abstention
  • 55N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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