RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 22Pour
• 0Contre
• 0Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.