RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 7Pour
• 9Contre
• 6Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.