RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme

Adopté

Référence: A9-0261/2022

Date: 12.07.2023

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

30Pour
0Contre
0Abstention
0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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