Établissement d'un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogation de la directive 2009/125/CE

Date: 12.07.2023 · Référence: A9-0218/2023

Résultat global: 473 Pour
473 Pour
110 Contre
69 Abstention
215 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Règlement écoconception pour produits durables dès 2024.
  • Priorité à l’économie circulaire, réparabilité et réduction CO₂.
  • Extension à tous groupes de produits via actes délégués.
Amendements
Règlement sur l’écoconception - Ecodesign Regulation - Ökodesign-Verordnung - A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 34/2
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 59
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 131
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 170/1
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 186
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 187
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 222/2
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 254S
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 249
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 60
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 61
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 35, - Am 255
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Annex III, § 1, après le point g - Am 257
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 3 - Am 251
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 13 - Am 252
Adopted
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE
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