RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Référence: A9-0218/2023

Date: 12.07.2023

PfE Identité et démocratie (ID)

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