RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Adopté

Référence: A9-0218/2023

Date: 12.07.2023

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143 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 120Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 22N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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