A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1, § 1, point 12, Directive 2010/75/EU Article 15, § 3 bis - Am 273

Référence: A9-0216/2023

Date: 11.07.2023

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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