Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Date: 11.07.2023 · Référence: A9-0222/2023

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