RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne

Adopté

Référence: A9-0208/2023

Date: 11.07.2023

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101 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 81Pour
  • 14Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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