RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 26Contre
• 0Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.