Mise en œuvre des clauses «passerelle» dans les traités de l’Union européenne

Adopté

Référence: A9-0208/2023

Date: 11.07.2023

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S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

143 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 107Pour
  • 16Contre
  • 0Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 16 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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