RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 23Pour
• 0Contre
• 0Abstention
• 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.