Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

Rejeté

Référence: A9-0216/2023

Date: 11.07.2023

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184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 70Pour
  • 81Contre
  • 7Abstention
  • 26N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 77 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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