RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Adopté

Référence: A9-0073/2023

Date: 10.05.2023

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184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 109Pour
  • 48Contre
  • 1Abstention
  • 26N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 49 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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