RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021

Adopté

Référence: A9-0090/2023

Date: 10.05.2023

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144 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 133Pour
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  • 11N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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