
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021
Adopté
Référence: A9-0090/2023
Date: 10.05.2023
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.











