RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

Adopté

Référence: A9-0069/2023

Date: 10.05.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

10Pour
10Contre
2Abstention
2N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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