RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021

Adopté

Référence: A9-0118/2023

Date: 10.05.2023

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13 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 9Pour
  • 4Contre
  • 0Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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