
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 18.04.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Christine Anderson

Jordan Bardella

Philippe Olivier

Gerolf Annemans

Ivan David

Susanna Ceccardi

Mathilde Androuët

Jaak Madison

Thierry Mariani

Paolo Borchia

André Rougé

Harald Vilimsky

Anders Vistisen

Virginie Joron

Catherine Griset

Georg Mayer

Silvia Sardone

France Jamet

Jean-paul Garraud

Tom Vandendriessche
