
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0134/2023
Date: 18.04.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Erik Marquardt

David Cormand

Kira marie Peter-hansen

Kim van Sparrentak

Diana Riba I Giner

Terry Reintke

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Tineke Strik

Sara Matthieu

Rasmus Andresen

Anna Cavazzini

Katrin Langensiepen

Nicolae Ștefănuță

Markéta Gregorová

Pär Holmgren

Bas Eickhout

Michael Bloss

Damian Boeselager

Marie Toussaint

Ville Niinistö

Ana Miranda Paz

Manuela Ripa

Jutta Paulus

Thomas Waitz

Tilly Metz

Martin Häusling

Damien Carême

Alice Kuhnke

Daniel Freund
