
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 18.04.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Virginie Joron

Marie Dauchy

André Rougé

Paolo Borchia

Mathilde Androuët

Christine Anderson

Harald Vilimsky

Thierry Mariani

Georg Mayer

Anders Vistisen

Susanna Ceccardi

Roman Haider

Catherine Griset

Tom Vandendriessche

Jordan Bardella

Philippe Olivier

France Jamet

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Silvia Sardone
