
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 18.04.2023
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Chiara Gemma

Cristian Terheş

Johan van Overtveldt

Carlo Fidanza

Giuseppe Milazzo

Waldemar Tomaszewski

Dominik Tarczyński

Adam Bielan

Charlie Weimers

Patryk Jaki

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Hermann Tertsch

Beata Szydło

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Denis Nesci

Bert-jan Ruissen

Alexandr Vondra

Roberts Zīle

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato
