RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Adopté

Référence: A9-0160/2022

Date: 18.04.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 7Contre
  • 16Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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