
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014
Rejeté
Référence: A9-0048/2023
Date: 30.03.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Tom Vandendriessche

Silvia Sardone

Jordan Bardella

Virginie Joron

Markus Buchheit

Catherine Griset

Anders Vistisen

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Christine Anderson

Roman Haider

France Jamet

Isabella Tovaglieri

Mathilde Androuët

Harald Vilimsky

Jean-paul Garraud

Susanna Ceccardi

Thierry Mariani

Jaak Madison

Paolo Borchia

Ivan David

Philippe Olivier
