RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 0Pour
• 19Contre
• 0Abstention
• 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.