
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014
Rejeté
Référence: A9-0048/2023
Date: 30.03.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Susanna Ceccardi

Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Markus Buchheit

Thierry Mariani

Harald Vilimsky

Catherine Griset

Virginie Joron

Anders Vistisen

Jean-paul Garraud

France Jamet

Tom Vandendriessche

Silvia Sardone

Jordan Bardella

Georg Mayer

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Christine Anderson

André Rougé

Mathilde Androuët

Ivan David

Philippe Olivier
