
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Adopté
Référence: A9-0191/2022
Date: 30.03.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 17Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Gerolf Annemans

Anders Vistisen

Silvia Sardone

André Rougé

Susanna Ceccardi

Tom Vandendriessche

France Jamet

Christine Anderson

Thierry Mariani

Isabella Tovaglieri

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Jordan Bardella

Paolo Borchia

Mathilde Androuët

Markus Buchheit

Georg Mayer

Roman Haider

Harald Vilimsky

Jaak Madison

Ivan David

Philippe Olivier
